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Permis d’aménager à Qua Dypre (59380) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/31 à Qua dypre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Qua dypre. Implanté RTE de Wylder, à Qua Dypre (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Qua dypre compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Wylder, Qua Dypre (59380).

Références cadastrales : 0D, 175, 0D, 176, 0D, 1065.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS 62 SA D'HLM (SIREN 616820205, SIRET 61682020500154, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05947814A0001
  • Code commune INSEE : 59478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Qua Dypre (59380). Le terrain couvre 0 m².

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