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Permis d’aménager à Qua Dypre (59380) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/05 à Qua dypre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Qua dypre. Implanté 5 RUE Nationale, à Qua Dypre (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de RD 916 Faubourg de Cassel.

Le projet est porté par PICSOU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Qua dypre compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE Nationale, Qua Dypre (59380).

Références cadastrales : AS, 281, AS, 610, AS, 501.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PICSOU (SIREN 411189350, SIRET 41118935000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Qua dypre (59380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05947812A0001
  • Code commune INSEE : 59478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Qua Dypre (59380). Le terrain couvre 0 m².

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