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Permis d’aménager à Puymoyen (16400) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/10/03 à PUYMOYEN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 3 octobre 2016 par la commune de PUYMOYEN. Implanté RUE DU VERGER, à Puymoyen (16400), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par YOREHANE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PUYMOYEN compte 2 388 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU VERGER, Puymoyen (16400).

Références cadastrales : AZ, 416.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YOREHANE (SIREN 479851818, SIRET 47985181800027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GOND PONTOUVRE (16160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 825 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01627116C0001
  • Code commune INSEE : 16271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puymoyen (16400). Le terrain couvre 825 m².

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