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Permis d’aménager à Puymoyen (16400) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/07 à Puymoyen à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Puymoyen. Implanté Lieu-dit Grand Bois, à Puymoyen (16400), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Grand Bois.

Le projet est porté par GRAND OUEST IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Puymoyen compte 2 388 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Grand Bois, Puymoyen (16400).

Références cadastrales : AN, 151p.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND OUEST IMMOBILIER (SIREN 490742004, SIRET 49074200400016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Poitiers (86000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01627113C0002
  • Code commune INSEE : 16271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puymoyen (16400). Le terrain couvre 0 m².

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