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Permis d’aménager à Puymirol (47270) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/09 à Puymirol à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Puymirol. Implanté Lieu-dit Laman, à Puymirol (47270), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Laman.

Le projet est porté par ACP 47.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Puymirol compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Laman, Puymirol (47270).

Références cadastrales : E, 299, E, 300, E, 301.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACP 47 (SIREN 790098453, SIRET 79009845300018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04721713M0001
  • Code commune INSEE : 47217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puymirol (47270). Le terrain couvre 0 m².

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