Permis d’aménager à Puy-Saint-Andre (05100) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/08/23 à Puy-Saint-Andre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 août 2014 par la commune de Puy-Saint-Andre. Implanté Lieu-dit CROIX DE LA NORE, à Puy-Saint-Andre (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CROIX DE LA NORE.
Le projet est porté par SCV DOMAINE SKIABLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Puy-Saint-Andre compte 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CROIX DE LA NORE, Puy-Saint-Andre (05100).
Références cadastrales : A, 2, A, 4.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCV DOMAINE SKIABLE (SIREN 348799529, SIRET 34879952900030, APE 49.39C, catégorie juridique 5710, localité Saint-Chaffrey (05330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00510714H0002
- Code commune INSEE : 05107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puy-Saint-Andre (05100). Le terrain couvre 0 m².