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Permis d’aménager à Puy-L Eveque (46700) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/19 à PUY-L EVEQUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de PUY-L EVEQUE. Implanté LAPAGANIE, à Puy-L Eveque (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PUY-L EVEQUE compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LAPAGANIE, Puy-L Eveque (46700).

Références cadastrales : D, 939.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE (SIREN 244600433, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PUY-L'EVEQUE (46700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 687 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623117X0002
  • Code commune INSEE : 46231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puy-L Eveque (46700). Le terrain couvre 1 687 m².

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