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Autorisation d’urbanisme PA n°04315719P0006 à LE PUY-EN-VELAY (43000) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04315719P0006). Le projet est situé au 144 RUE LEON MATHIEU à LE PUY-EN-VELAY (43000). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 144 RUE LEON MATHIEU, LE PUY-EN-VELAY (43000).

Références cadastrales : BM, 96, BM, 181.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (SIREN 200073419, SIRET 20007341900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE PUY EN VELAY (43000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04315719P0006
  • Code commune INSEE : 43157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE PUY-EN-VELAY (43000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².