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Autorisation d’urbanisme PA n°00923814G0001 à Les Pujols (09100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00923814G0001). Le projet est situé au CHEM dit de Perchane à Les Pujols (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM dit de Perchane, Les Pujols (09100).

Références cadastrales : A, 381, ZB, 8.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INGENIERIE FONCIERE (SIREN 793336264, SIRET 79333626400015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Villefranche-de-Lauragais (31290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00923814G0001
  • Code commune INSEE : 09238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Pujols (09100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².