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Permis d’aménager à Puilboreau (17138) autorisé en 2016

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/12/13 à PUILBOREAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de PUILBOREAU. Implanté LA MOTTE, à Puilboreau (17138), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PUILBOREAU compte 6 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MOTTE, Puilboreau (17138).

Références cadastrales : AC, 346.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 221700016, SIRET 22170001600738, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LA ROCHELLE (17076)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 193 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0172911600004
  • Code commune INSEE : 17291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puilboreau (17138). Le terrain couvre 17 193 m².

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