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Permis d’aménager à Puilboreau (17138) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/12/06 à PUILBOREAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de PUILBOREAU. Implanté 21 RUE SAINT-VINCENT, à Puilboreau (17138), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PUILBOREAU compte 6 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE SAINT-VINCENT, Puilboreau (17138).

Références cadastrales : AA, 236.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 319 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0172911300007
  • Code commune INSEE : 17291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Puilboreau (17138). Le terrain couvre 1 319 m².

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