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Permis d’aménager à Provin (59185) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/30 à Provin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de Provin. Implanté 66bis RUE Gustave Delory, à Provin (59185), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par PROTERAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Provin compte 4 469 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66bis RUE Gustave Delory, Provin (59185).

Références cadastrales : A, 1756, A, 1395, A, 1394.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTERAM (SIREN 493902142, SIRET 49390214200022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05947714B0002
  • Code commune INSEE : 59477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Provin (59185). Le terrain couvre 0 m².

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