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Permis d’aménager à Proville (59267) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/06/27 à Proville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de Proville. Implanté Chemin de halage du canal, à Proville (59267), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Proville compte 3 128 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de halage du canal, Proville (59267).

Références cadastrales : AH, 60.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI (SIREN 200068500, SIRET 20006850000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CAMBRAI (59400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 154 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594762500001
  • Code commune INSEE : 59476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Proville (59267). Le terrain couvre 154 m².

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