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Autorisation d’urbanisme PA n°07042524E0001 à La Proiseliere-et-Langle (70310) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07042524E0001). Le projet est situé au RUE DU BOIS DE LA GRANGE à La Proiseliere-et-Langle (70310). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOIS DE LA GRANGE, La Proiseliere-et-Langle (70310).

Références cadastrales : C, 134.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS L'ANGLE DU BONHEUR (SIREN 909995219, SIRET 90999521900013, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, localité La Proiseliere-et-Langle (70310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07042524E0001
  • Code commune INSEE : 70425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Proiseliere-et-Langle (70310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².