← Retour à la liste des autorisations sur la commune Prissé

Autorisation d’urbanisme PA n°07136018S0001 à PRISSE (71960) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07136018S0001). Le projet est situé au Rue du Quart et Voie commu à PRISSE (71960). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Quart et Voie commu, PRISSE (71960).

Références cadastrales : ZB, 124.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARVE LOTISSEMENTS (SIREN 433696127, SIRET 43369612700052, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 240 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07136018S0001
  • Code commune INSEE : 71360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PRISSE (71960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 240 m².