Autorisation d’urbanisme PA n°00131323J0001 à PREVESSIN MOENS (01280) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00131323J0001). Le projet est situé au ROUTE DE BELLEVUE à PREVESSIN MOENS (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE BELLEVUE, PREVESSIN MOENS (01280).
Références cadastrales : AE, 74, AE, 73, AE, 75.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMPAGNIE FINANCIERE DU MONT BLANC (SIREN 895388544, SIRET 89538854400010, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité MEYLAN (38240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 749 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00131323J0001
- Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PREVESSIN MOENS (01280). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 749 m².