Autorisation d’urbanisme PA n°00131315J0001 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (01280) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00131315J0001). Le projet est situé au Route de Mategnin à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Mategnin, COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (01280).
Références cadastrales : AN, 72, AN, 281.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROGIMO (SIREN 508975224, SIRET 50897522400017, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité FERNEY VOLTAIRE (01210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00131315J0001
- Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (01280). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².