Autorisation d’urbanisme PA n°03944122J0001 à Premanon (39220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03944122J0001). Le projet est situé au Route de la Joux Dessus à Premanon (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Joux Dessus, Premanon (39220).
Références cadastrales : AP, 138, AP, 139, AP, 140.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS (SIREN 646150581, SIRET 64615058100023, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité Macornay (39570)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03944122J0001
- Code commune INSEE : 39441 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Premanon (39220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².