Autorisation d’urbanisme PA n°03944120J0003 à Premanon (39220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03944120J0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Dappes Les Tuffes à Premanon (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Dappes Les Tuffes, Premanon (39220).
Références cadastrales : AW, 74, AW, 57, AW, 94.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA (SIREN 253906234, SIRET 25390623400047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03944120J0003
- Code commune INSEE : 39441 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Premanon (39220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².