Autorisation d’urbanisme PA n°07224417Z0001 à PRECIGNE (72300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07224417Z0001). Le projet est situé au LES COUTURES à PRECIGNE (72300). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES COUTURES, PRECIGNE (72300).
Références cadastrales : D, 542, AI, 148, AI, 59.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OUEST LOTISSEMENT (SIREN 447863267, SIRET 44786326700012, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité TOLLEVAST (50470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 118 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07224417Z0001
- Code commune INSEE : 72244 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PRECIGNE (72300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 118 m².