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Permis d’aménager à Prat (22140) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/05/17 à PRAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de PRAT. Implanté rd93 rd21 rd74 rue Joseph, à Prat (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PRAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PRAT compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rd93 rd21 rd74 rue Joseph, Prat (22140).

Références cadastrales : C, 1346.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PRAT (SIREN 212202543, SIRET 21220254300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PRAT (22140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225422C0001
  • Code commune INSEE : 22254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Prat (22140). Le terrain couvre 0 m².

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