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Permis d’aménager à Prades (66500) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/06/01 à Prades à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 juin 2015 par la commune de Prades. Implanté AV General Roques, à Prades (66500), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Prades compte 6 124 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV General Roques, Prades (66500).

Références cadastrales : AT, 333p, AT, 332, AT, 330.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PRADES (SIREN 216601492, SIRET 21660149200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Prades (66500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06614914G0001
Code commune INSEE : 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Prades (66500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66149
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06614914G0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PRADES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216601492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21660149200012
Code postal du demandeur	66500
Localité du demandeur	Prades
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	General Roques
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Prades
Code postal du terrain	66500
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	333p
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	332
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	330
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4