Autorisation d’urbanisme PA n°00718116C0002 à LE POUZIN (07250) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00718116C0002). Le projet est situé au rue Georges BRASSENS à LE POUZIN (07250). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue Georges BRASSENS, LE POUZIN (07250).
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS (SIREN 385720016, SIRET 38572001600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, localité AUBENAS (07200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 6 712 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/10/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE POUZIN (07250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 712 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07181
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
00718116C0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-05-05
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
385720016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
