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Permis d’aménager à Pournoy-La-Grasse (57420) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/08 à Pournoy-la-Grasse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Pournoy-la-Grasse. Implanté LD, à Pournoy-La-Grasse (57420), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Roule Les Champs.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pournoy-la-Grasse compte 717 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD, Pournoy-La-Grasse (57420).

Références cadastrales : 5, 93, 5, 92, 5, 91.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL SNC (SIREN 732014964, SIRET 73201496400629, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Lay-Saint-Christophe (54690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05755413M0005
Code commune INSEE : 57554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pournoy-La-Grasse (57420). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57554
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05755413M0005
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400629
Code postal du demandeur	54690
Localité du demandeur	Lay-Saint-Christophe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Roule Les Champs
Localité du terrain	Pournoy-la-Grasse
Code postal du terrain	57420
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	5
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	5
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4