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Permis d’aménager à Pournoy-La-Chetive (57420) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/26 à Pournoy-la-Chetive à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de Pournoy-la-Chetive. Implanté Acces depuis rue des Sorbi, à Pournoy-La-Chetive (57420), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pournoy-la-Chetive compte 619 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Acces depuis rue des Sorbi, Pournoy-La-Chetive (57420).

Références cadastrales : 01, 90, 01, 88, 01, 7.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Lay-Saint-Christophe (54690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 5 309 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05755318M0001
Code commune INSEE : 57553 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pournoy-La-Chetive (57420). Le terrain couvre 5 309 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - Acces depuis rue des Sorbi -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57553
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05755318M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54690
Localité du demandeur	Lay-Saint-Christophe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Acces depuis rue des Sorbi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pournoy-la-Chetive
Code postal du terrain	57420
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	5309
Code zone opératoire	4