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Permis d’aménager à Poucharramet (31370) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/22 à POUCHARRAMET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 avril 2016 par la commune de POUCHARRAMET. Implanté RUE DES GRAVES, à Poucharramet (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par A.R.P. FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

POUCHARRAMET compte 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES GRAVES, Poucharramet (31370).

Références cadastrales : E, 496, E, 504, E, 528.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.R.P. FONCIER (SIREN 408470250, SIRET 40847025000015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 34 518 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03143515G0001
  • Code commune INSEE : 31435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Poucharramet (31370). Le terrain couvre 34 518 m².

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