Autorisation d’urbanisme PA n°97440813D0001 à LA POSSESSION (97419) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°97440813D0001). Le projet est situé au RUE MOISE NATIVEL à LA POSSESSION (97419). Le projet se situe dans le département La Réunion, en région La Réunion.
L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE MOISE NATIVEL, LA POSSESSION (97419).
Références cadastrales : AX, 55, AX, 72, AX, 68.
Région : La Réunion • Département : La Réunion.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSAINISSEMENT (SIREN 249740101, SIRET 24974010100061, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité LE PORT (97420)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 97440813D0001
- Code commune INSEE : 97408 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA POSSESSION (97419). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².