Autorisation d’urbanisme PA n°03143317M0004 à PORTET-SUR-GARONNE (31120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03143317M0004). Le projet est situé au 8 ROUTE DE LA CLE à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 ROUTE DE LA CLE, PORTET-SUR-GARONNE (31120).
Références cadastrales : BO, 250, BO, 254, BO, 255.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA PETITE LAQUE (SIREN 349837567, SIRET 34983756700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 952 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03143317M0004
- Code commune INSEE : 31433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PORTET-SUR-GARONNE (31120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 952 m².