Autorisation d’urbanisme PA n°0130782400001 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0130782400001). Le projet est situé au IMPASSE DE LA 1ERE DFL à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DE LA 1ERE DFL, PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230).
Références cadastrales : D, 884, D, 888.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NAVY SERVICE (SIREN 377577143, SIRET 37757714300011, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 675 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130782400001
- Code commune INSEE : 13078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 675 m².