Autorisation d’urbanisme PA n°01126618L0001 à PORT LA NOUVELLE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01126618L0001). Le projet est situé au PARTENEMENT DE LA DIGUE à PORT LA NOUVELLE. Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PARTENEMENT DE LA DIGUE, PORT LA NOUVELLE.
Références cadastrales : BA, 2, BA, 3, AC, 4.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGION OCCITANIE (SIREN 200053791, SIRET 20005379100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité TOULOUSE Cedex 09 (31406)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 471 455 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01126618L0001
- Code commune INSEE : 11266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PORT LA NOUVELLE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 471 455 m².