Autorisation d’urbanisme PA n°07647619L0001 à PORT JEROME SUR SEINE (76330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07647619L0001). Le projet est situé au rue de l'Eglise à PORT JEROME SUR SEINE (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de l'Eglise, PORT JEROME SUR SEINE (76330).
Références cadastrales : A, 370, A, 371, A, 397.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (SIREN 200057065, SIRET 20005706500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT JEROME SUR SEINE (76330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 910 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647619L0001
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PORT JEROME SUR SEINE (76330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 910 m².