Autorisation d’urbanisme PA n°07647618L0002 à Port-Jerome-sur-Seine (76330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07647618L0002). Le projet est situé au rue Henri Dunant à Port-Jerome-sur-Seine (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue Henri Dunant, Port-Jerome-sur-Seine (76330).
Références cadastrales : B, 938, B, 1855, B, 1857.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA CAUX SEINE AGGLO (SIREN 200010700, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Lillebonne (76170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 493 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647618L0002
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Port-Jerome-sur-Seine (76330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 493 m².