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Autorisation d’urbanisme PA n°0130771600002 à PORT DE BOUC (13110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0130771600002). Le projet est situé au AVE DE LA MER à PORT DE BOUC (13110). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AVE DE LA MER, PORT DE BOUC (13110).

Références cadastrales : AC, 193.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PORT DE BOUC (SIREN 211300777, SIRET 21130077700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PORT DE BOUC CEDEX (13528)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 361 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130771600002
  • Code commune INSEE : 13077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PORT DE BOUC (13110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 361 m².