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Permis d’aménager à La Porcherie (87380) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/22 à La Porcherie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de La Porcherie. Implanté Lieu-dit La Gare, à La Porcherie (87380), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de La Gare.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Porcherie compte 505 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gare, La Porcherie (87380).

Références cadastrales : ZX, 1.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE (SIREN 228708517, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Limoges (87000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08712023M5185
Code commune INSEE : 87120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Porcherie (87380). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - 08712023M5185 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87120
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08712023M5185
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228708517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	87000
Localité du demandeur	Limoges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Gare
Localité du terrain	La Porcherie
Code postal du terrain	87380
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4