Permis d’aménager à Ponts Sur Seulles (14480) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/10/15 à PONTS SUR SEULLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de PONTS SUR SEULLES. Implanté Route de Caen, à Ponts Sur Seulles (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Lieu-dit le Bourg (Amblie).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONTS SUR SEULLES compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Caen, Ponts Sur Seulles (14480).
Références cadastrales : A, 244, ZI, 41, ZI, 45.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTS SUR SEULLES (14480).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 332 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01435520D0001
- Code commune INSEE : 14355 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ponts Sur Seulles (14480). Le terrain couvre 3 332 m².