Permis d’aménager à Ponts Et Marais (76260) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/10 à PONTS ET MARAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de PONTS ET MARAIS. Implanté rue Legout Lesage, à Ponts Et Marais (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONTS ET MARAIS compte 819 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Legout Lesage, Ponts Et Marais (76260).
Références cadastrales : AL, 175, AL, 176, AL, 177.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTS ET MARAIS (76260).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 881 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07650716P0001
- Code commune INSEE : 76507 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ponts Et Marais (76260). Le terrain couvre 2 881 m².