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Permis d’aménager à Les Ponts-De-Ce (49130) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/26 à LES PONTS-DE-CE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté LA CHESNAIE, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DES PONTS-DE-CE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CHESNAIE, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : BN, 69.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES PONTS-DE-CE (SIREN 214902462, SIRET 21490246200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES PONTS DE CE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924623A0001
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Ponts-De-Ce (49130). Le terrain couvre 0 m².

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