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Permis d’aménager à Les Ponts-De-Ce (49130) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/11/23 à LES PONTS-DE-CE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté LES RONCIERES, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES RONCIERES, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AP, 1216, AP, 1218.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PONTS DE CE (49130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 790 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924621A0003
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Ponts-De-Ce (49130). Le terrain couvre 1 790 m².

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