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Permis d’aménager à Les Ponts-De-Ce (49130) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/11/02 à LES PONTS-DE-CE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 2 novembre 2020 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 12 rue du Commandant Bourgeois, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par SAINT JEAN / NGUYEN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Commandant Bourgeois, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : BD, 501.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT JEAN / NGUYEN (SIREN 848612032, SIRET 84861203200013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 213 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924620A0001
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Ponts-De-Ce (49130). Le terrain couvre 213 m².

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