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Permis d’aménager à Les Ponts De Ce (49130) autorisé en 2014

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2014/04/04 à LES PONTS DE CE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de LES PONTS DE CE. Implanté squar Lamartine, à Les Ponts De Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par 2FA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES PONTS DE CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : squar Lamartine, Les Ponts De Ce (49130).

Références cadastrales : AV, 480, AV, 572, AV, 596.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2FA (SIREN 539934190, SIRET 53993419000015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LES PONTS DE CE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 080 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924614A0001
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Ponts De Ce (49130). Le terrain couvre 5 080 m².

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