← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontorson

Permis d’aménager à Pontorson (50170) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/12 à PONTORSON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de PONTORSON. Implanté Rue de la Metairie, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE PONTORSON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONTORSON compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Metairie, Pontorson (50170).

Références cadastrales : A, 1153.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONTORSON (SIREN 200054856, SIRET 20005485600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONTORSON (50170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 692 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041018J0001
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pontorson (50170). Le terrain couvre 5 692 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontorson (50170)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pontorson