← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontorson

Permis d’aménager à Pontorson (50170) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/09 à Pontorson à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 9 février 2015 par la commune de Pontorson. Implanté GRAND RUE, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRAND RUE, Pontorson (50170).

Références cadastrales : C, 493, C, 494.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE (SIREN 307717363, SIRET 30771736300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Pontorson (50170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041014J0001
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pontorson (50170). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontorson (50170)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pontorson