Permis d’aménager à Ponteilla (66300) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/21 à Ponteilla à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de Ponteilla. Implanté 9001 AV DE POLLESTRES / NYILS, à Ponteilla (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par SARL DOMAINE MAS BECHA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ponteilla compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 AV DE POLLESTRES / NYILS, Ponteilla (66300).
Références cadastrales : AR, 19, AR, 26, AR, 9.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL DOMAINE MAS BECHA (SIREN 410792386, SIRET 41079238600014, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité PONTEILLA (66300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 134 752 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06614523K0001
- Code commune INSEE : 66145 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ponteilla (66300). Le terrain couvre 134 752 m².