Autorisation d’urbanisme PA n°04412921F3003 à PONTCHATEAU (44160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04412921F3003). Le projet est situé au IMPAS DES OLIVIERS - ROUTE DE VA à PONTCHATEAU (44160). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMPAS DES OLIVIERS - ROUTE DE VA, PONTCHATEAU (44160).
Références cadastrales : ZT, 325, ZT, 291, ZT, 290.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BATI AMENAGEMENT (SIREN 532982352, SIRET 53298235200041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 28 517 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04412921F3003
- Code commune INSEE : 44129 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONTCHATEAU (44160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 517 m².