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Permis d’aménager à Pontaubert (89200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/12 à Pontaubert à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 février 2013 par la commune de Pontaubert. Implanté CHEM rural dit de Joinguillou, à Pontaubert (89200), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pontaubert compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural dit de Joinguillou, Pontaubert (89200).

Références cadastrales : C, 420, C, 421.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Avallon (89200).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 45 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08930612U0001
  • Code commune INSEE : 89306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pontaubert (89200). Le terrain couvre 45 000 m².

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