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Permis d’aménager à Pontaubault (50220) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/03/11 à Pontaubault à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de Pontaubault. Implanté à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pontaubault compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pontaubault (50220).

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SIREN 225005024, SIRET 22500502400081, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Saint Lo (50050)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05040818J0002
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pontaubault (50220). Le terrain couvre 0 m².

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