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Permis d’aménager à Pontarme (60520) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/01/19 à Pontarme à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de Pontarme. Implanté rues du Pastillon et de l Hotel, à Pontarme (60520), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pontarme compte 889 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rues du Pastillon et de l Hotel, Pontarme (60520).

Références cadastrales : ZB, 307, ZB, 301, ZB, 277.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE FLINT IMMOBILIER (SIREN 382800126, SIRET 38280012600023, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Chaumontel (95270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050516S0001
  • Code commune INSEE : 60505 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pontarme (60520). Le terrain couvre 0 m².

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