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Autorisation d’urbanisme PA n°06050922T0002 à PONT STE MAXENCE (60700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06050922T0002). Le projet est situé au la vieille montagne à PONT STE MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : la vieille montagne, PONT STE MAXENCE (60700).

Références cadastrales : D, 10, AK, 21, AK, 22.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRESORERIE GENERALE DE L'OISE (SIREN 176002111, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité BEAUVAIS (60024)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 221 083 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050922T0002
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT STE MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 221 083 m².