← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Sainte-Marie

Permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/28 à Pont-Sainte-Marie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Implanté 1 Rue Anatole France, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par CHESSY INVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pont-Sainte-Marie compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Anatole France, Pont-Sainte-Marie (10150).

Références cadastrales : AL, 451, AL, 452, AL, 453.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHESSY INVEST (SIREN 898439823, SIRET 89843982300011, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité Troyes (10000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 781 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0102972200001
Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150). Le terrain couvre 781 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Sainte-Marie (10150)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-Sainte-Marie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10297
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0102972200001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHESSY INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898439823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89843982300011
Code postal du demandeur	10000
Localité du demandeur	Troyes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Anatole France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-Sainte-Marie
Code postal du terrain	10150
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	451
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	452
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	453
Superficie du terrain	781
Code zone opératoire	4