← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Sainte-Marie

Permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/09 à PONT-SAINTE-MARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté 7 rue Roger Salengro, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Roger Salengro, Pont-Sainte-Marie (10150).

Références cadastrales : AL, 208.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (SIREN 200069250, SIRET 20006925000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité TROYES (10000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 075 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0102972100002
  • Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150). Le terrain couvre 15 075 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Sainte-Marie (10150)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-Sainte-Marie